Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société JARDIN DE LORRAINE SARL située au 32, rue de la Mirabelle – 55210 BILLY-SOUS-LES-CÔTES, intervenant sous le nom de www.jardin-de-lorraine.fret d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produits via notre catalogue accessible sur Internet.
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre JARDIN DE LORRAINE SARL et le Client, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un article à travers le présent site marchand implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. JARDIN DE LORRAINE SARL se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande du Client.
La société JARDIN DE LORRAINE SARL informe qu’elle n’est pas le fabricant des articles présentés sur le site. Vous trouvez sur le site de www.jardin-de-lorraine.fr pour chacun des produits, une fiche produit reprenant l’ensemble des caractéristiques du produit. Vous avez ainsi la possibilité de connaître, avant la validation définitive de votre commande, toutes les caractéristiques essentielles.
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. JARDIN DE LORRAINE SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commande, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les commandes sont effectives dès l’avis d’encaissement du règlement à la date de validation du paiement par les établissements bancaires compétents pour les cartes bancaires. Pour des raisons de limitations de fraudes bancaires, JARDIN DE LORRAINE SARL pourra demander au client, la fourniture de pièces justifiant l’identité du client, JARDIN DE LORRAINE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ; Valider sa commande après l’avoir vérifiée ; Effectuer le paiement dans les conditions prévues ; Confirmer sa commande et son règlement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
JARDIN DE LORRAINE SARL s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Si un produit n’est pas en stock ou sa livraison retardée vous en serez immédiatement informé par mail ou par téléphone.
Frais de port :
Le montant des frais de port, incluant frais d’emballage et de port, est à la charge du Client. Ils sont facturés en complément du prix de vente des produits, sur la base du service Colissimo de la Poste. Le colis sera livré par Colissimo vers la France, avec suivi mais distribution sans signature. Dans le cas où la commande excède 20 kg, JARDIN DE LORRAINE SARL choisit lui-même le transporteur adéquat, sans en avertir le client.
Délai de livraison :
Le produit commandé est traité et expédié sous 48/72h heures. Les délais d’acheminement varient de 24/72 heures pour la France, 4 à 6 jours pour l’Europe et 5 à 10 jours pour les DROM COM. Les colis sont expédiés du Lundi au Vendredi, Il est livré par le circuit postal, Colissimo avec N° de suivi, à l’adresse figurant sur le bon de commande. JARDIN DE LORRAINE SARL n’est pas responsable de la perte éventuelle des colis par la Poste.
Casse ou produit détérioré :
A partir de la réception du colis, le client a 3 jours pour nous faire part de sa réclamation, par mail ou par téléphone. Si le client a émis des réserves auprès du chauffeur, il doit en envoyer une copie par mail à JARDIN DE LORRAINE à l’adresse jardindelorrainesarl@gmail.com, ainsi que plusieurs photos. La société JARDIN DE LORRAINE SARL fera état de la casse afin de pouvoir renvoyer le ou les produits cassés. Si le client n’a pas émis de réserve, alors la société JARDIN DE LORRAINE SARL ne peut dédommager son client.
Sachez qu’ouvrir votre colis en présence du chauffeur et émettre des réserves demeure la meilleure solution pour obtenir promptement et certainement un dédommagement sur la commande.
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale.
Conformément à la législation régissant la vente par correspondance en vigueur pour la vente en ligne, le Client personne physique non professionnelle, a la possibilité de nous retourner n’importe quel article dans les 7 jours suivants la date de livraison en étant intégralement remboursé du prix de l’article concerné. Les frais de livraison ne sont pas remboursés. Toutefois, les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés en parfait état dans leur emballage d’origine, propre à la revente. Les frais de retour restants à la charge du client, par contre. JARDIN DE LORRAINE SARL vous envoie gratuitement une nouvelle taille ou un autre article. Le Client doit auparavant nous en informer par mail en y stipulant son nom, son numéro de commande, la référence du ou des articles qu’il souhaite renvoyer. Tout produit qui aurait été abîmé, qui serait incomplet, ou dont l’emballage d’origine serait détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.
Dans le cas où JARDIN DE LORRAINE SARL devrait procéder au remboursement d’un produit, il s’effectuera par virement ou par chèque, adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation dans un délai maximum de 30 jours suivant la notification de remboursement.
JARDIN DE LORRAINE SARL n’est pas le fabricant des articles proposés sur le site. JARDIN DE LORRAINE SARL, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent (art.34 de la loi « Informatique et Libertés »).
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de JARDIN DE LORRAINE SARL.
Tous les litiges nés du présent contrat et non résolus par la médiation seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Bar-Le-Duc.
